Nos experts vous assistent dans l’élaboration de dossiers d’appel d’offres et dans toutes les procédures judiciaires concernant les marchés publics.
Les marchés publics sont un domaine juridique complexe qui ne va pas toujours de soi. Nos experts ont suivi des formations reconnues à l’international comme en Suisse dans le domaine des marchés publics. Nous mettons un point d’honneur à prodiguer des conseils personnalisés et trouver des solutions sur mesure.
Nos experts vous assistent et vous conseillent lors l’élaboration de spécifications techniques ainsi que dans la définition de critères d’aptitude et d’adjudication.
En matière de marchés publics, il est recommandé d’harmoniser les contrats avec le dossier d’appel d’offres. Forts d’une longue expérience dans la rédaction et la vérification de contrats, nos experts vous soutiendront par leurs conseils avisés à tous égards.
Grâce à de nombreuses procédures couronnées de succès, la contestation en justice de dossiers d’appel d’offres ou d’adjudication, et la défense de critères définis ou d’adjudications font partie de notre cœur de métier. Nous vous assistons volontiers lors de toute procédure judiciaire.
Autres compétences
Nos activités dans le domaine des marchés publics comprennent en particulier les suivantes:
élaboration et vérification de dossiers d’appel d’offres
expertises (par ex. déterminer si le droit des marchés publics est applicable)
litiges judiciaires
rédaction de contrats
vérification de contrats
prestations de conseil aux organes adjudicateurs ou aux soumissionnaires sur des questions liées aux marchés publics (par ex. adjudications in-house ou attributions de gré à gré lorsque les seuils sont dépassés)