Nos experts vous assistent dans l’élaboration de dossiers d’appel d’offres et dans toutes les procédures judiciaires concernant les marchés publics.

Beschaffungsrecht Anwalt Bern

Les marchés publics sont un domaine juridique complexe qui ne va pas toujours de soi. Nos experts ont suivi des formations reconnues à l’international comme en Suisse dans le domaine des marchés publics. Nous mettons un point d’honneur à prodiguer des conseils personnalisés et trouver des solutions sur mesure.

Élaboration d’un appel d’offres

Nos experts vous assistent et vous conseillent lors l’élaboration de spécifications techniques ainsi que dans la définition de critères d’aptitude et d’adjudication.

Rédaction de contrats

En matière de marchés publics, il est recommandé d’harmoniser les contrats avec le dossier d’appel d’offres. Forts d’une longue expérience dans la rédaction et la vérification de contrats, nos experts vous soutiendront par leurs conseils avisés à tous égards.

Contestation en justice

Grâce à de nombreuses procédures couronnées de succès, la contestation en justice de dossiers d’appel d’offres ou d’adjudication, et la défense de critères définis ou d’adjudications font partie de notre cœur de métier. Nous vous assistons volontiers lors de toute procédure judiciaire.

Autres compétences

Nos activités dans le domaine des marchés publics comprennent en particulier les suivantes:

  • élaboration et vérification de dossiers d’appel d’offres

  • expertises (par ex. déterminer si le droit des marchés publics est applicable)

  • litiges judiciaires

  • rédaction de contrats

  • vérification de contrats

  • prestations de conseil aux organes adjudicateurs ou aux soumissionnaires sur des questions liées aux marchés publics (par ex. adjudications in-house ou attributions de gré à gré lorsque les seuils sont dépassés)

Droit de l’immobilier

Nos avocates et nos avocats sont des conseillers professionnels et expérimentés en matière de droits réels, et tout particulièrement de propriété par étages.

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Droit de l’insolvabilité et restructurations

Notre équipe conseille des entreprises, les membres de son conseil d’administration, les membres d’organes et les créanciers en matière d’insolvabilité et de restructuration.

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Droit des contrats

Nos avocates et nos avocats disposent d’une grande expérience dans le domaine des contrats. Nous conseillons nos clients pour toute question et transaction nationale et internationale.

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Contrat d’entreprise, droit de la construction et droit de l’aménagement du territoire

Notre domaine d’activité couvre le droit privé de la construction, le droit des contrats d’entreprise ainsi que le droit public de la construction et de l’aménagement du territoire.

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