Notre domaine d’activité comprend tout ce qui touche à la gouvernance, à la compliance et au droit pénal économique, ainsi qu’aux enquêtes internes et externes.

Compliance - Anwalt Bern - Domenig & Partner

Les anomalies de compliance ainsi que les activités criminelles d’employés peuvent nuire considérablement à l’entreprise. Nos avocates et nos avocats spécialisés suppriment ces risques de manière préventive, réglementaire et répressive afin d’assurer que votre activité ne connaisse aucun accroc.

Droit pénal économique

Nous assistons les entreprises dans le domaine de la criminalité économique, par exemple en ce qui concerne les délits contre le patrimoine ou de faux dans les titres, les délits d’initiés, ainsi que d’autres infractions à la réglementation sur les marchés financiers ou en cas de blanchiment de capitaux et de corruption.

Enquêtes internes et externes

Nos avocates et nos avocats conseillent également les entreprises et leur direction en cas de soupçons d’activités criminelles de la part d’employés ou de tiers. Nous représentons en outre nos clients dans le cadre d’enquêtes internes et externes.

Notre expérience

Notre équipe d’avocats est très expérimentée dans les domaines suivants:

  • mise en place de structures de gouvernance et de compliance dans les moyennes et grandes entreprises

  • élaboration de règlements internes

  • rédaction et gestion des règles de conduite

  • gestion de procédures en matière de lancement d’alerte

  • réalisation d’enquêtes internes

  • représentation dans le cadre de procédures pénales

Droit de l’informatique et droit de la technologie

Notre activité dans le domaine du droit de l’informatique et du droit de la technologie consiste à conseiller nos clients sur tous les aspects juridiques en la matière.  

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Protection des données

Domenig & Partner est l’interlocuteur idéal en matière de protection des données. Nous conseillons et assistons nos clients pour toute question portant sur la protection des données.

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Droit de l’insolvabilité et restructurations

Notre équipe conseille des entreprises, les membres de son conseil d’administration, les membres d’organes et les créanciers en matière d’insolvabilité et de restructuration.

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Droit des marchés publics

Nos experts vous assistent dans l’élaboration de dossiers d’appel d’offres et dans toutes les procédures judiciaires concernant les marchés publics.

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