DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

I. Que faisons-nous?

Domenig & Partner Rechtsanwälte AG, Laupenstrasse 1 / Hirschengraben 2, Postfach 2276, CH-3001 Bern, exploite le site internet www.domenig.law (ci-après dénommé « nous »). Sur ce site, tu peux t'informer sur les produits, les services, les blogs et l'équipe de Domenig & Partner, utiliser nos services en ligne et prendre contact avec nous.

La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour nous. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site internet et la manière dont nous traitons celles-ci.

II. Sur quoi informons-nous?

  • Quelles données sont collectées sur domenig.law ;

  • Dans quelles circonstances nous pouvons traiter vos données et dans quel but ;

  • Combien de temps nous pouvons conserver vos données ;

  • Dans quels cas nous transmettons les données à des tiers ;

  • Comment nous traitons vos données ;

  • Quand et comment vous pouvez vous opposer au traitement des données ;

  • Quels sont les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les faire valoir.

III. Comment pouvez-vous nous contacter?

Si tu as des questions ou des demandes concernant la protection de tes données par nos soins, tu peux nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse info@domenig.law.

IV. Notre politique de confidentialité reste-t-elle toujours la même?

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur https://www.domenig.law, tu ne seras pas informé séparément.

V. Principes généraux

1. Quelles données collectons-nous auprès de toi et qui nous les fournit?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que tu nous transmets ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles te concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

  • Données personnelles de base (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;

  • Données de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;

  • Données financières (par ex. coordonnées bancaires) ;

  • Identifiants en ligne (par ex. identifiants de cookies, adresses IP) ;

  • Données de localisation et de trafic ;

  • Enregistrements sonores et visuels ;

  • les données sensibles (par exemple, les données biométriques ou les données relatives à votre santé).

2. Sous quelles conditions traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données en toute bonne foi et conformément aux buts définis dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.

Si, par hypothèse, nous de devions pas être en mesure de respecter ces principes dans un cas exceptionnel, le traitement des données peut tout de même s’avérer légal en présence d’un motif justificatif. Sont explicitement considérés comme motifs justificatifs :

  • votre consentement ;

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect des dispositions légales ;

  • nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.

Il se peut que vous soyez obligé de nous fournir certaines données personnelles afin que nous puissions engager des relations commerciales. Sans ces données, nous ne sommes normalement pas en mesure d'exécuter un contrat.

En temps normal, le site web ne peut pas davantage être utilisé si certaines données destinées à garantir le trafic de données, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

3. Comment pouver-vous révoquer votre consentement?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données conformément à votre consentement, sauf si nous disposons d'un autre motif justificatif.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans l'Impressum. Le retrait ne vaut pas pour les traitements de données déjà effectués.

Si vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien indiqué dans la newsletter.

4. Dans quels cas pouvons-nous transmettre tes données à des tiers?

a. Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou d'entreprises liées et à leur confier le traitement de tes données.

Nous nous assurons par contrat que les tiers et les entreprises liées respectent les conditions de la protection des données.

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer tes données aux autorités.

Nous ne transmettons tes données personnelles que si :

  • vous avez donné votre accord ;

  • cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ainsi qu'à l'application de nos droits ;

  • il existe une obligation légale de le faire ;

  • nous y avons un intérêt légitime et que tes intérêts contraires ne prévalent pas.

b. Transmission à l'étranger

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner le transfert de tes données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'EEE, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons par contrat que la même protection que dans l'EEE est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/system/files/1_en_annexe_acte_autonome_cp_part1_v5_0.pdf 

5. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conservons les données personnelles seulement le temps nécessaire pour effectuer le traitement en question pour lequel elles ont été récoltées.

Nous devons tout particulièrement conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables pendant une durée maximale de 10 ans en vertu des dispositions légales. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de telles données vous concernant pour l'exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales.

6. Comment protégeons-nous vos données?

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos demandes à des entreprises avec lesquelles nous sommes liés. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

7. Quels sont tes droits?

a. Droit d'accès

Tu peux à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à ton sujet. Nous te prions d'envoyer ta demande d'information accompagnée d'une preuve d'identité à info@doemnig.law.

Tu as en outre le droit de recevoir tes données dans un format de fichier courant si nous traitons tes données de manière automatisée et si :

  • tu as donné ton consentement pour le traitement de ces données ; ou

  • tu as communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l'accès ou la remise des données si cela va à l'encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l'intérêt public ou des intérêts d'un tiers.

Le traitement de ta demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de ta part. Tu seras informé en temps utile de la prolongation du délai, au moins sous forme de texte.

b. Suppression et rectification

Tu as la possibilité de demander à tout moment la suppression ou la rectification de tes données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d'autorisation s'oppose à ta demande.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).

c. Voies de recours

Si tu es concerné(e) par le traitement de données à caractère personnel, tu as le droit de faire valoir tes droits en justice ou de déposer une notification auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : http://www.edoeb.admin.ch.

 

VI. Opérations individuelles de traitement des données

1. Mise à disposition du site internet et création de Logfiles

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous consulter le site www.domenig.law, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs de services que nous utilisons et/ou que nous avons installés, ceci à des fins d'exploitation du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. En l'espèce, il s'agit:

  • du nom de votre fournisseur d'accès à internet;

  • de votre adresse IP (éventuellement);

  • de la version de votre logiciel de navigation;

  • du système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à www.domenig.law;

  • de la date et de l'heure au moment de l'accès;

  • du site internet à partir duquel vous visitez www.domenig.law;

  • des mots-clés employés lors de la recherche pour trouver notre site internet.

 

Pourquoi sommes-nous en droit de traiter ces données?

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et il n’est procédé à aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données. L'enregistrement des Logfiles a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s'agit là de notre intérêt légitime

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de donneés?

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L'enregistrement des Logfiles est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web. Par conséquent, vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

2. Intégration de contenus

Nous intégrons les contenus suivants des fournisseurs mentionnés ci-dessous sur notre site web :

  • Données de localisation via Google Maps ;

  • Vidéos de Youtube.

Comment fonctionne l'intégration?

  • Données de localisation :

Ton adresse IP est enregistrée dans le but d'utiliser les fonctions de Google Maps. Celle-ci est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Pour plus d'informations, voir la déclaration de confidentialité de Google.

  • Vidéos :

L'intégration se fait via un plug-in. Dès que tu visites une page de notre site équipée d'un plug-in, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les serveurs sont informés des sous-pages que tu as visitées. Pour plus d'informations, voir la déclaration de confidentialité de Google.

Pourquoi pouvons-nous intégrer ces contenus?

L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. C'est également notre intérêt légitime.

Nous intégrons des contenus via Youtube afin de rendre notre offre accessible à un public plus large. C'est là que résident nos intérêts légitimes.

Quelles informations partagez-vous avec les fournisseurs?

Si tu es connecté(e) au compte utilisateur d'un fournisseur, tu permettrais éventuellement à ce fournisseur d'associer directement ton comportement de navigation à ton profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu concret des données transmises ni de leur utilisation.

Si tu ne souhaites pas que ces fournisseurs puissent associer la visite de nos pages à ton compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur respectif avant d'utiliser notre site web.

3. Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons les plug-ins de médias sociaux de:

  • LinkedIn

(Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité de Twitter).

  • Instagram

(Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité d'Instagram).

Pourquoi pouvons-nous utiliser des plug-ins de médias sociaux?

Nous utilisons des plug-ins de médias sociaux pour rendre notre offre accessible à un public plus large. C'est là que résident nos intérêts légitimes, qui servent de base juridique au traitement des données.

Quelles informations partagez-vous avec nous?

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par le service de médias sociaux.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données?

Si tu ne souhaites pas que le service de médias sociaux puisse associer la visite de nos pages à ton compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur respectif avant d'utiliser notre site web.

Tu peux également empêcher complètement le chargement des plug-ins avec des add-ons pour ton navigateur, par exemple avec le bloqueur de script "No-Script".

4. Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires de saisie contre les robots et les spams, tout en permettant aux personnes de saisir des données de manière fiable. Des cookies sont également utilisés à cet effet. Il s'agit d'un service de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données dans les principes de protection et de sécurité des données et dans la déclaration de confidentialité de Google.

5. Contact

a. Formulaire de contact

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous?

Sur notre site web, tu peux prendre contact avec nous via un formulaire de contact électronique. Les données que tu as indiquées dans le masque de saisie, telles que ton nom, ton adresse e-mail, etc. nous sont alors transmises et enregistrées.

Les données que tu nous as transmises nous servent à traiter ta demande.

Pourquoi pouvons-nous traiter ces données?

Le motif justificatif est l'exécution de mesures précontractuelles ainsi que nos intérêts légitimes à l'exécution de la demande.

b. E-mail

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous?

Tu as la possibilité de nous contacter par e-mail. Si tu nous contactes par e-mail, les données suivantes sont traitées:

  • Adresse e-mail;

  • le contenu, l'objet et la date de ton courriel;

  • les données de contact que tu as fournies (p. ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).

Pourquoi pouvons-nous traiter ces données?

Tes données sont enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Des mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à l'exécution de la demande servent de motif justificatif.

Remarque concernant la sécurité : nous attirons ton attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de la transmission. Le filtre anti-spam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés comme spam par certaines caractéristiques.

6 Newsletter (Mailchimp)

Comment fonctionne la newsletter?

Sur notre site web, tu as la possibilité de t'inscrire à notre newsletter gratuite. La newsletter te permet de recevoir des informations sur les nouveaux articles, les événements et les offres. Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons Mailchimp de The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA (Mailchimp). Cela nous permet d'entrer directement en contact avec les abonnés. De plus, nous analysons ton comportement d'utilisation afin d'optimiser notre offre.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous?

En t'inscrivant à la newsletter, nous saisissons ton adresse e-mail et d'éventuelles autres données de contact:

  • Adresse e-mail

  • Prénom

  • Nom de famille

Mailchimp est le destinataire de tes données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant dans la mesure où il s'agit de l'envoi de notre newsletter. Le traitement des données indiquées dans cette section n'est pas prescrit par la loi ou par un contrat. Sans ton consentement et la transmission de tes données personnelles, nous ne pouvons pas t'envoyer de newsletter.

En outre, les données personnelles suivantes sont collectées par Mailchimp à l'aide de cookies et d'autres méthodes de suivi : Informations sur ton terminal (adresse IP, informations sur l'appareil, système d'exploitation, ID du navigateur, informations sur l'application avec laquelle tu lis tes e-mails et autres informations sur le matériel et la connexion Internet. En outre, des données d'utilisation sont collectées telles que la date et l'heure, le moment où tu as ouvert l'e-mail / la campagne et l'activité du navigateur (par ex. quels e-mails / pages web ont été ouverts). Mailchimp a besoin de ces données pour garantir la sécurité et la fiabilité de ses systèmes, le respect des conditions d'utilisation et la prévention des abus. Cela correspond à l'intérêt légitime de Mailchimp et sert à l'exécution du contrat. En outre, Mailchimp évalue les données de performance, telles que les statistiques de livraison des e-mails et d'autres données de communication. Ces informations sont utilisées pour établir des statistiques d'utilisation et de performance des services.

Mailchimp collecte en outre des informations te concernant provenant d'autres sources. Dans une période et une mesure non spécifiées, des données personnelles sont collectées via les médias sociaux et d'autres fournisseurs de données tiers. Nous n'avons aucune influence sur ce processus.

Tu trouveras ici de plus amples informations sur les possibilités d'opposition et d'élimination vis-à-vis de Mailchimp.

La base juridique de ces traitements est ton consentement conformément à l'art. 6 revDSG. Tu peux révoquer à tout moment ton consentement au traitement de tes données personnelles. Un lien correspondant se trouve dans tous les envois. En outre, la révocation peut être effectuée via les possibilités de contact indiquées. La déclaration de révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu'à présent.

Tes données seront traitées tant que tu auras donné ton consentement. En dehors de cela, elles seront supprimées à la fin du contrat entre nous et Mailchimp, à moins que des dispositions légales n'exigent un stockage supplémentaire.

Pourquoi pouvons-nous vous envoyer la newsletter?

En envoyant ton inscription à la newsletter, tu nous donnes ton accord pour le traitement des données. Tu acceptes de recevoir régulièrement notre newsletter et que, le cas échéant, ton comportement d'utilisateur soit évalué statistiquement afin d'optimiser la newsletter.

7. Cookies

Comment fonctionnent les cookies?

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des enregistrements de données qui sont déposés sur le système d'exploitation de ton appareil à l'aide du navigateur lorsque tu consultes notre site web. Les cookies n'endommagent pas ton ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de ta visite. D'autres cookies restent enregistrés sur ton terminal jusqu'à ce que tu les supprimes. Ces cookies nous permettent de reconnaître ton navigateur lors de ta prochaine visite. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres (comme les paramètres de langue ou les données de localisation) afin que tu n'aies pas à les saisir à nouveau lorsque tu consultes à nouveau le site.

Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L'utilisation de cookies et le traitement de tes données à cet égard sont basés sur nos intérêts légitimes aux fins mentionnées.

Comment empêcher la collecte de données via les cookies?

Les cookies sont stockés sur ton ordinateur. Tu as donc le contrôle total de l'utilisation des cookies. Tu peux les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de ton navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

8. Google Analytics

Comment fonctionne Google Analytics?

Notre site web utilise Google Analytics, un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google utilise des cookies qui sont enregistrés sur ton appareil et qui permettent d'analyser le site web par leur intermédiaire. Les informations générées par le cookie concernant ton utilisation du site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

Nous avons ajouté le code "anonymizeIP" à Google Analytics. Cela permet de garantir que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Analytics?

Google évalue les données collectées en notre nom afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d'améliorer nos services et le contenu de notre site web ainsi que sa conception.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de vos données via Google Analytics?

Tu peux empêcher l'enregistrement des cookies en adaptant les paramètres de ton navigateur (voir nos explications sur les cookies). Tu peux désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur de Google.

9. Adobe Fonts

Comment fonctionne Adobe Fonts?

Nous utilisons sur notre site web des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Adobe, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque tu consultes l'une de nos pages, ton navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de ton navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

Quelles informations partages-tu avec nous et comment sont-elles utilisées?

Le navigateur que tu utilises établit une connexion avec les serveurs d'Adobe. Cela permet à Adobe de savoir que notre site web a été consulté via ton adresse IP. Si ton navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par ton ordinateur.

Pourquoi pouvons-nous utiliser Adobe Fonts?

L'utilisation d'Adobe Fonts se fait dans l'intérêt d'une présentation uniforme et agréable de nos offres en ligne. Pour plus d'informations sur Adobe Fonts, veuillez consulter la FAQ d'Adobe Fonts.