Nous conseillons et soutenons les entrepreneurs pour toutes les questions juridiques et économiques.

Cabinet d'avocats d'affaires

Nous proposons toutes les offres de conseil juridique et économique pour les entreprises. Nous proposons en outre un soutien aux conseils d'administration dans le cadre de notre CA-desk et faisons office de service juridique externe dans notre modèle de Corporate Housekeeping.

Consultant interne

Domenig & Partner ne serait pas un vrai cabinet d'avocats d'affaires sans un consultant interne qui effectue des évaluations d'entreprises et d'autres services importants pour nos clientes. Chez nous, tu obtiens tout d'une seule main.

Droit de la restructuration

Il se murmure que plus d'un collaborateur de Domenig & Partner dort avec la loi sur les fusions sous l'oreiller. Les fusions, les scissions, les séparations et les fusions-acquisitions font partie des compétences clés de notre cabinet.

Autres arguments

En plus des services et des offres mentionnés ci-dessus, nous nous occupons pour les entrepreneurs de:

  • Règlement de la succession

  • Participations des collaborateurs

  • Pactes d'actionnaires

Notre équipe et notre cabinet sont très bien connectés à Berne. Tu peux ainsi profiter de notre réseau et nouer de nouveaux contacts importants.

Fachbeiträge

Warum Du Deine Statuten dieses Jahr ändern solltest

Seit dem 1. Januar 2023 gelten die Bestimmungen des revidierten Aktienrechts. Das Gesetz bietet neu mehr Gestaltungsfreiheiten und bildet den technologischen Fortschritt besser ab. Wenn Du von diesen Änderungen profitieren, Deine Gesellschaft sanft modernisieren und gleichzeitig die Gesetzmässigkeit Deiner Statuten sicherstellen willst, gehört eine Statutenänderung an der nächsten Generalversammlung unbedingt auf die Traktandenliste.

News

Deine Datenschutzerklärung in 5 Minuten mit PrivacyBee

Arbeitsrecht

Gesetzesänderung per 1. Januar 2023: Zwei Wochen Adoptionsurlaub

Fachbeiträge

Geschäftsfahrzeuge: Der Privatanteil bei unentgeltlicher privater Nutzung

Wenn die Arbeitgeberin einem Mitarbeitenden ein Geschäftsfahrzeug für den Arbeitsweg und weitere private Fahrten zur Verfügung stellt, müssen die daraus entstehenden Kosten dem Mitarbeitenden überwälzt werden. Es handelt sich dabei um private Auslagen des Mitarbeitenden. Diese Kosten werden in der Steuererklärung unter dem Titel «Privatanteil» dem Einkommen des Mitarbeitenden aufgerechnet. Bis vor kurzem mussten die Kosten für den Arbeitsweg zusätzlich zum Privatanteil ausgewiesen und als Einkommen versteuert werden. Das ist seit dem 1. Januar 2022 nicht mehr der Fall.

Welche Auswirkungen diese Änderung hat, erfährst Du in diesem Blog.

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Auf der To-do-Liste: Das Bearbeitungsverzeichnis

Droit du travail

Notre activité dans le domaine du droit du travail consiste à conseiller nos clients sur tous les aspects juridiques en la matière.  

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Droit des marchés publics

Nos experts vous assistent dans l’élaboration de dossiers d’appel d’offres et dans toutes les procédures judiciaires concernant les marchés publics.

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Protection des données

Domenig & Partner est l’interlocuteur idéal en matière de protection des données. Nous conseillons et assistons nos clients pour toute question portant sur la protection des données.

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Droit des sociétés et droit commercial

Le droit des sociétés et le droit commercial font partie du cœur de métier de notre cabinet d’avocats d’affaires. Expérimentés dans les domaines du droit et de la gestion des entreprises, nos avocates et nos avocats proposent des prestations fiables et complètes à nos clients.

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Propriété intellectuelle, licences, droit de la distribution

Nous proposons à nos clients un éventail complet de prestations en lien avec la propriété intellectuelle, les licences et le droit de la distribution. Service complet : si nécessaire, nous faisons intervenir des conseils en brevets avec lesquels nous coopérons étroitement.

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Droit de l’immobilier

Nos avocates et nos avocats sont des conseillers professionnels et expérimentés en matière de droits réels, et tout particulièrement de propriété par étages.

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Droit de l’insolvabilité et restructurations

Notre équipe conseille des entreprises, les membres de son conseil d’administration, les membres d’organes et les créanciers en matière d’insolvabilité et de restructuration.

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Droit du bail

Nos avocates et nos avocats conseillent les bailleurs privés et institutionnels sur tous les aspects du droit du bail.

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Contrat d’entreprise, droit de la construction et droit de l’aménagement du territoire

Notre domaine d’activité couvre le droit privé de la construction, le droit des contrats d’entreprise ainsi que le droit public de la construction et de l’aménagement du territoire.

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