Le droit constitutionnel et le droit administratif appartiennent à un domaine éminemment complexe. Nos avocates et nos avocats vous soutiendront volontiers pour toutes vos interactions avec l’État.
La relation juridique entre l’État et le citoyen peut être compliquée. Notre équipe expérimentée et qualifiée vous aide à obtenir une autorisation ou subvention, ou à contester une interdiction étatique. Nous vous apportons conseil et soutien sur tous les aspects du droit constitutionnel et du droit administratif.
La procédure d’obtention d’une autorisation est souvent complexe et truffée de pièges. Nos avocates et nos avocats maîtrisent la loi en matière de demandes d’autorisations, connaissent les problématiques associées et sauront vous assister de manière ciblée dans une procédure visant à obtenir une autorisation ou une subvention.
L’État agit en principe par voie de décision. Nos avocates et nos avocats vérifient la licéité des décisions étatiques et vous aident à les contester dans les délais si ce n’est pas le cas.
Nos avocates et nos avocats ont eu l’opportunité d’assister la Confédération, les cantons et les communes dans la procédure législative et disposent d’une grande expérience en la matière. Nous assistons volontiers les pouvoirs publics dans le domaine de la législation. Pour le compte des particuliers, nous vérifions la licéité des lois et ordonnances puis les aidons à contester celles qui sont anticonstitutionnelles ou contraires au droit fédéral.
Autres compétences
Nos compétences dans le domaine du droit constitutionnel et du droit administratif comprennent notamment les prestations suivantes:
procédures d’autorisation
concessions
procédures de recours
contrôle de normes
rédaction et assistance lors de l’adoption de lois et ordonnances
taxes et redevances
droit pénal administratif
droit de la concurrence
Avis de droit
Unsere Anwältinnen und Anwälte sind zur Vertretung vor den Verwaltungsjustizbehörden und Verwaltungsgerichten zugelassen und unterstützen unsere Klientinnen zuverlässig und kompetent.
