Notre activité dans le domaine du droit de l’informatique et du droit de la technologie consiste à conseiller nos clients sur tous les aspects juridiques en la matière.  

IT Rechtskanzlei Bern | Domenig & Partner

Ce n’est pas par hasard que Domenig & Partner Rechtsanwälte a été désigné en 2022 comme l’un des cabinets les plus qualifiés dans le domaine du droit des technologies et des télécommunications. Nos avocates et nos avocats font partie des spécialistes les plus compétents dans ce domaine. Nos experts sont engagés et organisent régulièrement des formations continues afin de partager leurs connaissances.

Rédaction de contrats et négociations contractuelles

Nous rédigeons pour nos clients des contrats modernes, lisibles et bien structurés pour des portefeuilles de services complets. Nous préparons nos clients pour des négociations contractuelles ultérieures afin que ceux-ci n’aient en principe plus besoin de notre assistance.

Stratégie TIC: conseils et assistance

Nous conseillons et accompagnons nos clients dans le cadre d’évaluations des risques liés à l’utilisation de nouvelles technologies (par ex. la migration vers un cloud public). Nous les assistons ensuite lors de l’acquisition et pour la gestion des fournisseurs.

Autres compétences

Nous rédigeons des contrats portant sur les points suivants:

  • développement de logiciels (agile et classique)

  • maintenance et évolution de logiciels

  • entiercement de logiciel

  • bêta-tests

  • distribution et octroi de licence de logiciels standards et de produits cloud

  • revente de produits public cloud et SaaS

  • exploitation de clouds privés et externalisation

  • hébergement de logiciels

  • support (SLA)

  • managed services

  • suivi de l’infrastructure informatique

  • location de matériel informatique

  • colocalisation et hébergement de serveurs


Nous rédigeons les contrats en tenant compte des prescriptions réglementaires applicables (circulaires FINMA, prescriptions en matière de continuité des opérations, obligations d’annoncer en cas de cyberincidents, etc.).

Notre activité dans le domaine du droit de l’informatique et du droit de la technologie couvre en outre les points suivants:

  • suivi de projets législatifs des pouvoirs publicsBegleitung von Rechtssetzungs-Projekten der öffentlichen Hand

  • conseil dans le cadre de projets d’acquisition privés et publics


    Un grand nombre d’entreprises et de services publics apprécie déjà notre expérience. Nous sommes l’interlocuteur idéal en matière de droit de l’informatique et de droit de la technologie.

Protection des données

Domenig & Partner est l’interlocuteur idéal en matière de protection des données. Nous conseillons et assistons nos clients pour toute question portant sur la protection des données.

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Propriété intellectuelle, licences, droit de la distribution

Nous proposons à nos clients un éventail complet de prestations en lien avec la propriété intellectuelle, les licences et le droit de la distribution. Service complet : si nécessaire, nous faisons intervenir des conseils en brevets avec lesquels nous coopérons étroitement.

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Contentieux

Nos avocates et nos avocats expérimentés représentent nos clients dans les litiges de droit commercial, de droit civil et en matière administrative.

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