Prestations

Nous sommes le cabinet d'avocats des entrepreneuses et entrepreneurs et de leurs entreprises. Toutes les avocates et tous les avocats de notre cabinet possèdent une excellente formation en matière d'entreprise.

Nous comprenons les défis de l'entrepreneuriat et offrons notre soutien dans les domaines du droit suivants.

Nous comprenons les défis auxquels les entreprises doivent faire face et nous proposons une assistance dans les domaines juridiques suivants.

  • CONTENTIEUX ET ARBITRAGE
    Nous représentons des clients suisses et étrangers dans des litiges de droit commercial et de droit civil ainsi que dans des procédures d'entraide judiciaire en matière civile et administrative. Toutes les avocates et tous les avocats de notre équipe sont autorisés à représenter leurs clients devant tous les tribunaux suisses. Si nécessaire, nous pouvons faire appel à des cabinets d'avocats partenaires à l'étranger, avec lesquels nous collaborons régulièrement.

    Dans le domaine de l'arbitrage, nous vous représentons devant les tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux, vous et votre entreprise, dans le cadre de litiges commerciaux, de litiges relatifs à des accords de protection des investissements et de litiges relevant du droit du sport.

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    Première consultation gratuite
  • Droit des sociétés et droit commercial, y compris droit des contrats / Corporate Housekeeping
    Pour nos clients, nous procédons à la création de sociétés ayant leur siège en Suisse et nous prenons en charge régulièrement le « Corporate Housekeeping ». En outre, nous sommes l'interlocuteur approprié pour les réorganisations et les restructurations d'entreprises.

    En tenant compte de tous les aspects opérationnels, économiques et fiscaux, nous développons la structure d'entreprise optimale. Dans notre pratique, nous conseillons aussi bien des entreprises privées que des sociétés cotées. En ce qui concerne ces dernières, nos conseils portent également sur les aspects réglementaires. Sur demande, nous pouvons également assumer des mandats d'administrateur au sein de sociétés suisses.

    Le droit commercial et le droit des contrats appartiennent au cœur de métier de notre cabinet. Nous disposons d'une grande expérience dans toutes les questions contractuelles et nous conseillons nos clients sur les questions et transactions nationales et internationales en vue de la rédaction de la documentation juridique nécessaire à cet effet. Cela comprend entre autres, les contrats de licence, de distribution, d'achat, de négociation, d'agence, de coentreprise, de financement et de services.

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    Première consultation gratuite
  • Droit du travail
    Notre activité en matière de droit du travail couvre la négociation et la rédaction de contrats d’embauche et de licenciement pour tous les niveaux de personnel et d’encadrement, y compris le conseil en matière de mise en place de systèmes de prime et de participation des salariés.

    D'une part, nous collaborons avec les responsables des ressources humaines des entreprises à la rédaction des conditions d’embauche et nous sommes un partenaire fiable et souvent recherché dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, des restructurations et du détachement international d’employés.

    Nous conseillons nos clients, particuliers ou entreprises, sur tous les aspects du droit des migrations et de la location de services. Nous pouvons nous appuyer sur une pratique établie en matière d’établissement d'entreprises et de personnes physiques en Suisse (y compris les UHNWI et les membres de leur famille), qu'elles proviennent de pays de l'UE/AELE ou d’ailleurs.

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    Première consultation gratuite
  • Droit du bail
    Nous conseillons les particuliers et les entreprises sur tous les aspects du droit du bail. A ce titre, nous nous tenons aux côtés de nos clients pour la rédaction de baux complexes ainsi que dans le cadre des litiges judiciaires et extrajudiciaires.

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    Première consultation gratuite
  • Droit de la propriété intellectuelle et droit de la technologie / Droit des licences et de la distribution
    Notre équipe comprend des spécialistes dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur) et du droit des technologies. Nous représentons nos clients dans le cadre des procédures judiciaires et des procédures arbitrales. Dans le contexte international, nous coordonnons les procédures et nous travaillons en tant que membre d'une équipe de contentieux international. 

    De plus, nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :
    • Concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle
    • Collaborations en matière de R & D et coentreprises
    • Transfert de technologies et développement de technologies
    • Propriété intellectuelle et technologie
    • Due diligence dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions ainsi que de projets d'externalisation
    • Protection des données et de la vie privée

    Nous proposons à nos clients, en tant qu’interlocuteur unique, tous les services relevant de ces domaines, y compris le dépôt de marques. Pour les demandes de brevet, nous faisons appel, le cas échéant, à des conseils en propriété intellectuelle avec lesquels nous entretenons une collaboration étroite.

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  • Droit de l'insolvabilité et restructurations
    Nous conseillons votre entreprise et les membres de son conseil d'administration en matière de refinancement, de négociations avec les investisseurs et les créanciers, de concordats extrajudiciaires et de procédures de faillite. Dans les procédures internationales d'insolvabilité, cela comprend également la reconnaissance en Suisse des ordonnances d'insolvabilité étrangères en vue de la revendication d'actifs suisses et de créances à l’encontre de débiteurs suisses au profit de la masse de la faillite et des créanciers étrangers.

    En cas de difficultés de paiement imminentes, nous conseillons les organes sociaux des sociétés sur la meilleure façon d'éviter la responsabilité personnelle, par déclaration tardive de faillite ou par octroi d’avantages à certains créanciers, ainsi que dans le cadre de la défense contre les actions en responsabilité. Notre représentation des créanciers comprend également la revendication de créances à l’encontre de l'entreprise insolvable, la représentation au sein du comité des créanciers ainsi que la revendication de créances, y compris les créances de l’action en responsabilité et de l’action révocatoire.

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  • Gouvernance, compliance et droit pénal économique
    Nous avons une grande expérience dans la mise en place de structures de gouvernance et de compliance au sein de moyennes et grandes entreprises. Cela comprend les questions de réglementation intérieure ainsi que la rédaction et l’application de codes de conduite. Notre expérience s'étend également à la gestion des procédures en matière de lancement d’alerte (whistleblowing).

    Nous conseillons également votre entreprise et sa direction en cas de soupçons d'activités criminelles de la part d'employés ainsi qu’en cas d’anomalies de gouvernance et de compliance. Le cas échéant, nous vous représentons dans le cadre d'enquêtes internes et externes. Par conséquent, nous représentons également votre entreprise dans le domaine de la criminalité économique, par exemple en ce qui concerne les délits contre le patrimoine ou de faux dans les titre, les délits d'initiés, ainsi que d'autres infractions à la réglementation des marchés financiers ou en cas de blanchiment de capitaux et de corruption.

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  • Droit public et privé de la construction, immeubles, droit des contrats d’entreprise
    Nous disposons de solides connaissances spécialisées et d'une grande expérience dans les domaines de la construction, de l'immobilier et des installations industrielles.

    Grâce à la représentation et l’activité de conseil d'entrepreneurs en construction et d'entrepreneurs généraux, d'architectes, d'ingénieurs et de maîtres d'ouvrage, nous pouvons nous prévaloir d'une expérience et de succès considérables dans ces domaines.

    Nous disposons également d’un précieux réseau chargé des rapports avec les services gouvernementaux et administratifs à tous les niveaux (fédéral, cantonal et communal).

    En tant que membre d'un groupe de projet, nous apportons régulièrement une assistance juridique en attirant à temps l'attention sur d'éventuels problèmes touchant le processus de planification.

    Enfin, nos spécialistes en droit de la construction accompagnent nos clients dans toutes les procédures civiles et administratives ainsi que dans les procédures d'arbitrage.

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Produits

Vous trouverez ici le produit adapté à votre cas.

Secteur TCI

Modèles de contrat

Vous avez besoin d'un modèle pour un contrat de travail ou de vente ou d'autres modèles de contrat ?

Contactez-nous et dites-nous de quel modèle vous avez besoin. Nous vous ferons parvenir un modèle immédiatement et gratuitement.

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Constitution de sociétés

Constitutions

Nous procédons à la constitution de votre société. Qu'il s'agisse d'une société de personnes ou d'une société de capitaux (Sàrl, SA).

Bien entendu, les conseils concernant la forme juridique la plus adaptée à votre idée sont inclus dans la formule.

CHF 1 200,00

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Startups

Start-Up Package / Corporate Housekeeping light

Vous et votre équipe avez des questions concernant les constitutions, les formes juridiques ou les tours de financement ? Afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier, nous nous occupons de toutes les questions juridiques.

Nous répondons à toutes vos questions juridiques et vous aidons dans le cadre de la rédaction et de la révision de vos contrats. Nous nous tenons également à vos côtés dans le cadre de vos négociations contractuelles.

Cette offre s'applique à toutes les start-ups pendant 18 mois à compter de la date de constitution et elle est disponible à partir de CHF 99,00 / mois.

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Secteur TCI Droit commercial

Corporate Housekeeping / Compliance

Nous maîtrisons tous les défis juridiques de votre entreprise. Si nécessaire, nous pouvons remplir les fonctions de Compliance Officer pour garantir que votre entreprise respecte toutes les exigences légales.

Cela inclut naturellement le Legal Risk Management et une étroite collaboration avec la direction. Vous n'avez plus besoin dans ce cas de disposer de votre propre service juridique.

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Droit commercial

Conditions générales de vente

Vous gérez une boutique en ligne et vous avez besoin à cet effet de CGV ? Vous avez besoin de CGV pour la distribution ou la vente ? Les conditions générales de vente contiennent toujours les mêmes clauses à 80% et il est néanmoins important qu'elles soient adaptées à votre modèle économique.

Nous rédigeons pour vous des CGV et nous prémunissons de la sorte votre entreprise contre les risques juridiques.

Dès CHF 399,00

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Général

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