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Vous trouverez ici le produit qui convient à votre cas.

Secteur TCI

Modèles de contrat

Vous avez besoin d'un modèle pour un contrat de travail ou de vente ou d'autres modèles de contrat ?

Contactez-nous et dites-nous de quel modèle vous avez besoin. Nous vous ferons parvenir un modèle immédiatement et gratuitement.

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Droit commercial

Corporate Housekeeping / Compliance

Nous maîtrisons tous les défis juridiques de votre entreprise. Si nécessaire, nous pouvons remplir les fonctions de Compliance Officer pour garantir que votre entreprise respecte toutes les exigences légales.

Cela inclut naturellement le Legal Risk Management et une étroite collaboration avec la direction. Vous n'avez plus besoin dans ce cas de disposer de votre propre service juridique.

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Droit commercial

Centre d’assistance pour conseils d’administration

Votre conseil d’administration a besoin d’un soutien ? Notre centre d’assistance CA apporte son aide en mettant à disposition un avocat qui accompagne les membres du CA en tant que secrétaire ainsi que dans des affaires juridiques. Voici un aperçu de nos prestations.

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Constitution de sociétés

Constitutions

Nous procédons à la constitution de votre société. Qu'il s'agisse d'une société de personnes ou d'une société de capitaux (Sàrl, SA).

Bien entendu, les conseils concernant la forme juridique la plus adaptée à votre idée sont inclus dans la formule.

CHF 1 200,00

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Startups

Start-Up Package / Corporate Housekeeping light

Vous et votre équipe avez des questions concernant les constitutions, les formes juridiques ou les tours de financement ? Afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier, nous nous occupons de toutes les questions juridiques.

Nous répondons à toutes vos questions juridiques et vous aidons dans le cadre de la rédaction et de la révision de vos contrats. Nous nous tenons également à vos côtés dans le cadre de vos négociations contractuelles.

Cette offre s'applique à toutes les start-ups pendant 18 mois à compter de la date de constitution et elle est disponible à partir de CHF 99,00 / mois.

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Droit commercial

Conditions générales de vente

Vous gérez une boutique en ligne et vous avez besoin à cet effet de CGV ? Vous avez besoin de CGV pour la distribution ou la vente ? Les conditions générales de vente contiennent toujours les mêmes clauses à 80% et il est néanmoins important qu'elles soient adaptées à votre modèle économique.

Nous rédigeons pour vous des CGV et nous prémunissons de la sorte votre entreprise contre les risques juridiques.

Dès CHF 399,00

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Général

Exposez-nous votre cas

Aucun des produits ne résout votre problème ? Exposez-nous votre cas sans engagement et envoyez-nous immédiatement les documents les plus importants.

Nous examinerons l’affaire et nous vous dirons la marche qu’il vous faut suivre. Nous vous fournissons ce service gratuitement.

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